J.O. Numéro 72 du 25 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 04645
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Arrêté du 17 mars 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
NOR : ECOP0000180A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 mars 2000, M. Gautier (Jean-Louis), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à la disposition des services déconcentrés de la direction générale des impôts (direction des services fiscaux de Paris-Nord) pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 2000 au titre de la mobilité.